Délai

Le client ou ses représentants sont responsables de la supervision et de l’approbation des différentes étapes de la production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision du délai de réception des illustrations et réalisations. Line Pauvert ne sera pas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

Modifications

2 modifications du croquis ainsi que 2 modifications du dessin final sont comprises dans le forfait défini par le présent devis. Toute modification au delà de ce chiffre, suite à une entente commune sur le nombre d’heures nécessaires, un taux horaire de 50,00 € sera facturé. 

Droits d’exploitation

Les droits d’exploitation sont une émanation de la propriété intellectuelle qui lie une création à son auteur. Afin que le client puisse utiliser une création dans le cadre professionnel et/ou commercial, il faut qu’il achète une partie de ces droits, qu’on appelle « droits d’exploitation’, qui sont définis dans le devis ou le BDC. 

Dans le devis ci-joint les droits d’exploitation sont entièrement inclus, le client n’a aucun frais supplémentaires. 

Toute autre utilisation des créations dont les droits d’exploitations ont été cédés par contrat, sur tout autre support que ceux compris dans ce contrat fera l’objet d’une nouvelle entente entre le client et l’auteur et fera l’objet d’un nouveau contrat. Voire « guide d’utilisation’ dans le livret de marque fourni à la livraison du projet. 

Propriété 

Les illustrations et créations graphiques demeurent la propriété de l’auteur dans son intégralité. Aussi, l’originalité des œuvres est certifiée par celle-ci. *cf Droits d’exploitation.

Contrat

Si le devis est accepté par le client, sa signature cèle l’entente contractuelle entre ce dernier et l’illustratrice. Une fois ce devis signé et retourné, ainsi que l’acompte réglé, l’illustratrice peut commencer à travailler sur le projet. 

Paiement

Un accompte de 30 % du total indiqué sur le devis est demandé à la signature de ce dernier. 

Ensuite, le client bénéficie de 30 jours à partir de la remise de la facture finale pour régler le reste de ce qu’il doit. 

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, exigible sans rappel le jour suivant la date limite du règlement. Mention obligatoire. Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE.

Si le client désire une facilité de paiement (en 2x maximum) il doit en faire part avant la signature du devis afin de mettre en place un échéancier. 

Engagement

Line Pauvert s’engage :

. à travailler avec joie, soin et application et à fournir au/à la client.e une création originale, belle et soignée.

. à communiquer de la meilleure manière avec le.a client.e afin de fluidifier les échanges et de maintenir un cadre humain, respectueux et agréable durant toute la durée du projet. 

. à respecter des délais convenables sans pour autant s’épuiser. 

Le.a client.e s’engage :

. à communiquer sur ses besoins, questionnements, attentes et indications d’une manière claire et respectueuse. 

. à respecter le cadre ainsi décrit et posé par Line Pauvert (respect des jours et horaires de travail et les conditions du présent document.)